Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

 

Toutes les opérations de vente intervenant entre la société DUCROS et le client sont soumises aux conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les ordres d'achat du client. Les conditions générales et particulières d'achat de notre clientèle ne nous sont donc opposables que pour autant qu'elles aient été acceptées expressément par écrit par la société DUCROS. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut-être interprété comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT

 

Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n’engagent pas la responsabilité de notre société. Elles ne constituent pas un élément d’exécution et il appartient au client sous sa propre responsabilité de les contrôler et de vérifier qu’elles tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisation et des conditions particulières d’emploi.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

 

Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur première émission.

La société DUCROS disposera d'un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour formuler tout rejet ou réserve. Notamment les offres qui seraient formulées par nous sont faites sauf vente entre temps.

S'agissant de commandes fermes pour le client, celui-ci ne peut les annuler ni refuser la livraison.

En tout état de cause, dans le cas où une annulation de commande, expressément autorisée par la société DUCROS, interviendrait alors que la préparation ou la livraison des marchandises est déjà en cours, le client serait redevable à l'égard de la société DUCROS :

• des frais de transport aller/retour, des frais de préparation des marchandises s'il y a lieu et de tous frais générés par l'annulation de la commande,
• ainsi que d'une pénalité d'un montant établi à 10% du prix HT de la facture lorsque la commande porte sur des produits de la gamme standard de la société DUCROS et jusqu'à 100% lorsque la commande porte sur des produits spécifiques ne figurant pas dans la gamme standard de la société DUCROS, ou encore de produits de la gamme standard ne figurant pas en stock chez DUCROS.

Les dispositions du présent paragraphe ne sauraient en aucun cas présumer de l'accord de la société DUCROS à l'annulation d'une commande, qui doit demeurer exceptionnelle, parfaitement justifiée et sera soumise dans tous les cas à l'appréciation souveraine de la société DUCROS.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON - TRANSPORT – RISQUES

 

4.1 Les frais de transport sont facturés en sus au client.

Ces frais s'entendent du prix du transport si celui-ci est réalisé par un prestataire ; ils s'entendent d'un forfait figurant aux conditions tarifaires du fournisseur si le transport est réalisé par le fournisseur lui-même.

4.2 Dans tous les cas, que les frais du transport soient supportés par la société DUCROS ou par le client, que la marchandise soit vendue sous réserve de propriété ou non, la charge des risques de la marchandise est transférée au client dès le chargement des marchandises sur nos camions, ou dès la remise des marchandises au premier transporteur ou enlèvement par le client ou son mandataire ou encore dès la date de mise à disposition des marchandises si le client ne les a pas retirées.

4.3 Il peut arriver que le client ne procède pas à la date indiquée au retrait de la marchandise ou ne donne pas les instructions devant permettre d'effectuer les livraisons. Dans ce cas, qu'il y ait eu ou non accord de la société DUCROS au maintien de la marchandise en ses entrepôts, lesdites marchandises seront conservées par la société DUCROS aux risques du client. La responsabilité de la société DUCROS ne pourrait en aucun cas être appelée en cas de disparition ou de dommage aux marchandises pendant la durée de ce stockage. En outre, la société DUCROS sera en droit de facturer au client les frais de stockage au tarif en vigueur. Elle pourra également, après mise en demeure de venir retirer la marchandise restée sans effet, résoudre la vente et conserver les acomptes éventuellement versés, sans préjudice de l'obtention de dommages-intérêts.

4.4 Le déchargement des véhicules est dans tous les cas à la charge du client qui doit y affecter une main-d’œuvre suffisante et qualifiée. Une livraison stipulée « franco-chantier » ne modifie pas cette clause.

Le déchargement par camion-grue opéré par notre personnel est un service complémentaire apporté au client, sous sa responsabilité et  ses indications, même s’il fait l’objet  d’une facturation spécifique. Ce service pourra être refusé si les conditions de sécurité ne paraissent pas suffisantes.

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, il appartient au client de reconnaître l'état des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour faire des réserves au transporteur et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais impartis.

4.5 Aucune marchandise ne pourra être retournée sans notre accord. Les marchandises dont la propriété a été transférée à l'acheteur après le paiement intégral du prix, ne seront pas reprises, sauf stipulation contraire de notre part.

4.6 Les marchandises livrées par nos camions le sont à l’adresse indiquée par le client. En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque causé par un de nos véhicules de transport sur ce chantier si ce dommage est le fait d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. De même, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation de nos véhicules à l’intérieur des installations du destinataire est assurée et prise en charge par ce dernier.

 

ARTICLE 5 - DELAIS DE LIVRAISON

 

Les délais de livraison sont établis par la société DUCROS en toute bonne foi. La société DUCROS s'efforce de les respecter dans la limite du possible et dans le souci de satisfaire au mieux la clientèle. Ils ont donc un caractère indicatif.

En tout état de cause, les obligations de la société DUCROS en matière de délai seront suspendues de plein droit, et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de survenance d'événements tels que notamment :

• événements qualifiés de "cas de force majeure" tels que visés à l'article des présentes conditions générales intitulé "force majeure" ou encore reconnus par les usages. Il est précisé que l'impossibilité d'obtenir pour DUCROS livraison des produits auprès de son propre fournisseur lorsque la commande est déjà passée auprès de ce fournisseur, est qualifiée d'événement de force majeure ;
• communication par le client de données incomplètes, erronées ou tardives ;
• non-respect par le client de ses engagements, notamment de ses engagements de paiement des marchandises objet de la livraison ou de toute autre créance.

 

ARTICLE 6 – PRIX

 

Nos prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de livraison.

Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes, sont répercutées, dès leur date légale d’application, sur les prix déjà remis par nous à nos clients ainsi que ceux des commandes en cours. Ces modifications ne peuvent être en aucun cas un motif de résiliation de la commande.

Toute facture supportera des frais de tenue de compte (FTC).

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

 

7.1 Délais de paiement : sauf convention expresse contraire, le paiement s'effectue :

• pour les produits standards : comptant à l'enlèvement des marchandises ou au déchargement du camion lorsque les marchandises sont livrées au client.
• pour les produits non standards : comptant à la commande ou sur acompte selon accord, le solde étant dû, dans ce dernier cas, à la livraison.
• pour les clients ayant un compte professionnel ouvert en nos livres avec paiement à terme : le paiement s'effectue à 30 jours date de facture.

La société DUCROS aura toutefois la faculté à tout moment

• d'exiger un paiement à la commande, total ou partiel (acompte), le solde étant alors dû à la livraison
• d'exiger la remise d'une garantie à première demande émanant d'une banque, ou :
• de réduire le délai de paiement
• de réduire le montant d'en-cours consenti

• produits spécifiques c'est-à-dire non standards pour la société DUCROS,
• client nouveau ou société nouvellement créée,

dans les cas suivants :                            

• retards ou autres incidents de règlement constatés précédemment
• redressement ou liquidation judiciaire du client,
• risque de non-paiement ou d'insolvabilité du client,
• dépassement de l'en-cours de crédit consenti par la société DUCROS

La société DUCROS sera également en droit à tout moment d'exiger un acompte, de réduire ou de supprimer le délai de paiement ou/ et le montant de l'en-cours habituellement consentis, selon les renseignements financiers obtenus. Lorsque des délais de paiement sont consentis, ceux-ci courent dès la facturation, celle-ci n'étant pas retardée par le fait que le client décide de retarder, pour une raison qui lui est propre, la livraison ou l'enlèvement des produits commandés.

7.2 Modalités de paiement : le paiement n'est considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par la société DUCROS. Ne constitue donc pas un paiement, la remise de traite, chèque ou tout autre titre créant une obligation de payer. Dans le cas où est prévu un règlement à terme, il s'effectuera par traite acceptée ou par LCR. Les traites acceptées seront retournées dans le délai légal. Tout retard ou défaut d'acceptation entraînera les mêmes conséquences qu'un retard ou défaut de paiement. Toute contestation relative à la facturation devra être formulée par le client par écrit dans les 2 jours calendaires de sa réception.

Le client ne saurait procéder unilatéralement à une déduction ou une compensation non spécifiquement autorisée par la société DUCROS. Il est entendu que le non-paiement de l'intégralité de la facture du fait de cette déduction ou cette compensation opérée de manière unilatérale par le client s'analyse en un défaut de paiement générant les conséquences figurant à l'article intitulé "défaut de paiement à l'échéance", et notamment la possible application de pénalités de retard.

 

 

ARTICLE 8 - DEFAUT DE PAIEMENT A L'ECHEANCE

 

En cas de non-paiement à l'échéance de tout ou partie des sommes dues au titre de la vente, et sans qu'il soit nécessaire à la société DUCROS de rappeler au client l'échéance impayée, la société DUCROS sera en droit :

• de suspendre l'exécution des commandes en cours et notamment la préparation des commandes ;
• de remettre en cause pour l'avenir les délais de paiement et l'en-cours éventuellement consentis au client;
• de réclamer en vertu des dispositions de l'article intitulé "réserve de propriété", la restitution des marchandises vendues ;
• de déclarer l’incident de paiement à notre assurance-crédit ;
• d’appliquer pour le client  professionnel, la facturation de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros, et ce même en  l’absence, de protêt ou de mise en demeure (Article L 441-10 du Code de Commerce - Décret 2012-1115 du 02/10/2012) ;
• après mise en demeure de payer restée infructueuse à l'issue du délai indiqué, et prévoyant l'application de l'une et/ou l'autre de ces dispositions :

     - d’exiger une pénalité par jour de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points ;

     - de constater la déchéance du terme et en conséquence de demander le règlement immédiat des opérations en cours, le non-paiement d'une facture à son échéance entraînant l'exigibilité immédiate des sommes dues au titre d'autres opérations ;

     - en cas de retards persistants ou de retards de paiement renouvelés, de réclamer au client une somme de 20% des sommes dues au titre des frais de gestion internes résultant du défaut ou retard de paiement, à titre de clause pénale et ce sans préjudice de tous autres dommages et intérêts ;

     - de résoudre la vente et de demander à titre de dommages et intérêts une indemnité égale à 12% de la somme impayée outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

• de refacturer des frais de recouvrement et ce même en l’absence de mise en demeure ;
• d'interrompre sans préavis la relation commerciale avec le client.

En tout état de cause, la société DUCROS sera en droit de conserver les acomptes et autres sommes versées, à titre de premiers dommages-intérêts puis de pénalité même en cas de résolution de la vente ou de reprise des marchandises au titre de la clause de réserve de propriété. Le refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d'un effet à son échéance annule tout marché et rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance, y compris toutes valeurs ou factures non encore exigibles sans mise en demeure préalable ; tous frais de retour, de prorogation et d'agios étant à la charge du tiré.

Il est en outre entendu que les avantages résultant de l'application des conditions commerciales de la société DUCROS ou d'autres accords commerciaux sont conditionnés par le respect par le client de ses obligations de règlement à l'échéance.

Ainsi tout défaut ou retard de paiement, sérieux ou renouvelé, entraînera après mise en demeure de régler restée infructueuse le prévoyant, déchéance de tous rabais, ristournes, escomptes ou autres conditions consentis, celles-ci ne pouvant être acquises  que dans le cadre du respect des conditions de paiement. Le défaut de paiement de toutes sommes dues à leur exacte échéance entraînera déchéance des droits à garantie du client sur les produits concernés par cet impayé.

Le fait pour la société DUCROS de ne pas se prévaloir de l'une ou l'autre des dispositions du présent article, ne saurait en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive de sa part au bénéfice des présentes.

 

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

 

La société DUCROS se réserve la propriété de la marchandise vendue au client jusqu'à son complet paiement. Le transfert de propriété sur la marchandise vendue ne se réalisera, au profit du client, qu'après l'exécution par le client de son obligation de paiement de la totalité du prix des marchandises. En cas de défaut de paiement à l'échéance, la société DUCROS pourra reprendre possession de la marchandise dont elle est restée propriétaire. Les chèques, lettres de change et cessions de créance ne sont considérés comme des paiements qu'à dater de leur encaissement effectif et définitif par la société DUCROS. Jusque-là, la clause de réserve de propriété conserve son plein effet. Les reports d'échéances accordés éventuellement ne remettront pas en cause la présente réserve de propriété. Pendant la durée de la clause de réserve de propriété, toute modification, transformation ou altération des marchandises est interdite. Le client s'engage à conserver la marchandise vendue sous réserve de propriété de telle sorte qu'elle ne puisse être confondue avec des marchandises de même nature provenant d'autres fournisseurs et à assurer leur bonne conservation. Les risques sont à la charge du client dès l'instant indiqué à l'article "risques" nonobstant la réserve de propriété. Le client s'engage en conséquence à assurer les marchandises au profit de la société DUCROS, contre tous les risques qu'elles peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. L'obligation de restitution des marchandises impayées sera due par l'acheteur défaillant, à ses frais et risques. Le client doit s'opposer aux prétentions que des tiers créanciers pourraient avoir sur les marchandises vendues par le présent contrat, et en aviser la société DUCROS dans les plus brefs délais. Dans le cas où les marchandises reprises ne seraient pas dans un état parfait, tant en ce qui concerne le produit lui-même que son emballage, seraient dépassées au sens où elles ne seraient plus réassortissables ou ne figureraient pas ou plus dans la gamme de la société DUCROS au jour de la reprise, la société DUCROS serait en droit de pratiquer une décote sur la valeur des produits repris. Le client restera donc redevable de la différence entre le montant de la facture et de tous frais ou pénalités dus à la société DUCROS et la valeur de reprise des produits après décote.

 

ARTICLE 10 – RETOURS

 

Les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises. Dans le cas d’une reprise à titre exceptionnelle après accord express de la société Ducros, une décote de 10% sera appliquée sur la marchandise conservée dans son emballage d’origine.

 

ARTICLE 11 – EMBALLAGES

 

En cas de livraison sur palettes ou avec emballages consignés, le montant des consignes est porté sur la facture et payable aux mêmes conditions que la marchandise. Le remboursement de ces consignes n’est dû qu’après retour des emballages identifiés comme nôtres et reconnus en parfait état, et ce dans un délai maximum de trente jours. Les emballages ne répondant pas à ces conditions seront refusés. Le montant du remboursement pourra être inférieur au prix de la consigne initialement facturé. Cette consigne n’est en aucun cas assimilable à une vente et n’entraîne pas de transfert de propriété.

 

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

 

En cas de survenance d'un événement indépendant de la volonté des parties rendant dangereuse ou largement déséquilibrée l'exécution de la commande, notamment par exemple une crise des cours des matières premières, celle-ci sera suspendue, voire résiliée à l'initiative de l'une des parties, manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie si aucune issue n'est envisageable dans un temps raisonnable. Il en sera notamment ainsi en cas d'incendie, grève, lock-out, inondations, gel, bris de machine, explosion dans l'entreprise DUCROS ou chez ses fournisseurs ou dans ses centres de stockage, guerre, émeute, réquisition, réduction autoritaire des importations, grève ou retard dans les transports, et en toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant l'exécution normale du contrat de vente conclu avec son client.

 

ARTICLE 13 - DEFAUT DE CONFORMITE OU DE QUALITE

 

13.1 Conformité à la commande : nous demandons à nos clients d'examiner attentivement les produits vendus lors de la livraison ou de l'enlèvement et de formuler au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivants après l'enlèvement ou la livraison toute réclamation concernant la conformité des produits à la commande et les vices qu'ils présenteraient. Aucune réclamation ne sera admise après, comme aucune réclamation ne sera admise si les produits ont été transformés. Les réclamations ne peuvent s'entendre de réserves générales sur les produits reçus, mais doivent indiquer de manière précise les problèmes de non-conformité ou les défauts relevés. En ce qui concerne le bois, il est précisé que celui-ci peut présenter des aspects différents pour une même catégorie. Le bois est donc considéré comme conforme à la commande lorsqu'il correspond en quantité, en dimension et en nature de bois aux spécifications de la commande. Par ailleurs, nous précisons que nos marchandises sont vendues suivant nos classements personnels. Nous conseillons donc à nos clients de venir en nos locaux choisir les produits qui leur seront livrés.

13.2 Garantie : sont exclus de la garantie les défauts dus :

- à un stockage défectueux (humidité, surchauffe, manque de ventilation des locaux, etc.),

- à une manipulation incorrecte, avant ou après montage,

- à une peinture tardive ou non conforme à la nature et à l'état de la couche d'impression,

- à une pose effectuée sans une couche d'impression efficace, ou à une pose non conforme aux règles de l'art et dans une atmosphère anormale pour laquelle les produits sont conçus.

A/Bois - Le bois est un matériau vivant… susceptible de travailler et de présenter des aspects différents et/ou des résistances variables. En conséquence le bois doit être stocké, utilisé et travaillé par des spécialistes aptes à prendre les précautions nécessaires et à identifier les conditions d'utilisation adaptées. La société DUCROS est un grossiste en bois. Elle ne peut contrôler l'aptitude de ses clients à travailler ou commercialiser ses produits, ceux-ci reconnaissant expressément à cet égard leur pleine et entière capacité de professionnels aptes à intervenir dans les règles de l'art et le cas échéant suivant le DTU ou toute autre norme qui s'y substituera. Il résulte de la nature particulière du bois, que nous ne pouvons consentir aucune garantie autre que celle de la conformité du produit  vendu à celui commandé, et notamment aucune garantie des vices cachés.

B/Produits manufacturés - A la différence du bois, les produits manufacturés font l'objet d'une garantie des vices cachés avec les conséquences suivantes à l'exclusion de toute autre :

au choix de la société DUCROS : remplacement, remise en état ou remboursement des produits défectueux, et notamment à l'exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations et de toutes indemnités pour le préjudice direct ou indirect ou encore de toute pénalité. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Les marchandises susceptibles de présenter un vice caché doivent être tenues à disposition pour constatation pendant un délai minimum de 5 jours ouvrés au moins après que la réclamation nous soit parvenue. Pendant cette période, elles ne devront être ni déplacées ni modifiées de quelque façon.

13.3 Dispositions particulières - clients consommateurs : les dispositions du présent article ne font pas échec aux dispositions impératives applicables aux ventes réalisées par la société DUCROS aux consommateurs, c'est-à-dire aux dispositions de l'article 1641 du Code Civil relatif à la garantie des défauts cachés, ainsi qu'aux dispositions spécifiques impératives des articles 1792 et suivants du Code Civil en matière de construction.

Produits déclassés : certains produits sont proposés à la clientèle en ayant été "déclassés". Ces produits ont subi ou peuvent avoir subi des altérations visibles ou non visibles, identifiées ou non identifiées. Le client en fait l'acquisition moyennant un rabais. Ces produits déclassés ne peuvent en conséquence faire l'objet d'une garantie d'aucune sorte. Le client l'achète en parfaite connaissance de cause.

 

ARTICLE 14 - AMENAGEMENT ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente applicables à une vente sont celles en vigueur au jour de la commande. Les conditions générales de vente peuvent donc varier à tout moment. Elles sont mises à disposition du client par la société DUCROS qui les communiquera sur toute demande du client.

 

ARTICLE 15 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

 

Toute vente de marchandise par la société DUCROS est soumise à la loi française. Toutes contestations seront de convention expresse entre les parties de la compétence du Tribunal de Commerce de Clermont-Fd. 

 

ARTICLE 16 - IDU - REP

 

14.1 La société DUCROS dispose des identifiants suivants :

Eco-organisme : VALOBAT

Filière : REP PMCB (Responsabilité Elargie du Producteur) - (Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment)

Identifiant unique : IDU = FR300202_04TYH

 

14.2 La part du coût unitaire que la société DUCROS supporte pour la gestion des déchets de PMCB, tel que facturé par l'éco-organisme auquel la société DUCROS adhère, est intégralement répercutée au client sans possibilité de réfaction.